Arrêté Ministériel Prolongeant le Délai D'introduction des Demandes D'indemnité D'arrêt pour les Entreprises Oranges, en Exécution de L'article 8, § 2, Alinéa 1er, de L'arrêté du Gouvernement Flamand du 20 Septembre 2024 Relatif à la Politique D'accompagnement en Exécution de L'approche Programmatique de L'azote
| Enactment Date | 08 janvier 2025 |
| Date de publication | 03 mars 2025 |
| Year | 2025 |
| Issuer | Autorité flamande,Vlaamse Overheid |
Inhoudstafel Art. 1-2
Tekst Artikel 1.De uiterlijke datum voor het indienen van een aanvraag van een vergoeding voor een oranje bedrijf, vermeld in artikel 8, § 2, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 september 2024 over het flankerend beleid ter uitvoering van de programmatische aanpak stikstof, wordt verlengd tot en met [1 1 september 2025]1.
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(1)2025-04-11/02, art. 1, 002; Inwerkingtreding : 28-02-2025>
Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 15 januari 2025.
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(1)
Art. 2. Dit besluit treedt in werking op 15 januari 2025.
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