Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, de 6 novembre 2019
Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 6.083 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.083 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.
Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Article de base | Crédit initial | Transfert | Crédit ajusté | |||
CE | CL | CE | CL | CE | CL | |
DO 15 12.04.01 | 140 | 140 | + 6.083 | + 6.083 | 6.223 | 6.223 |
DO 15 12.04.04 | 6.433 | 6.433 | - 6.083 | - 6.083 | 350 | 350 |
Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4. Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 7 février 2019.
J.-L. CRUCKE
R. COLLIN
Préambule
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
Vu le décret du 15 décembre 2011...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI