Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, de 6 novembre 2019

Article 1er. Des crédits de liquidation à concurrence de 148 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 11 de la division organique 14.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants du programme 11 de la division organique 14 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EURO)

Article de base Crédit initial Transfert Crédit ajusté
CE CL CE CL CE CL
DO 34 01.01.01 39.765 87.646 - - 148 39.765 87.498
DO 14 73.11.11 199 23 - + 148 199 171

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Signatures

Namur, le 18 février 2019.

W. BORSUS

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Ministre-Président,

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article 32;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les...

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