Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de Vereniging Bureau Veritas asbl comme organisme dans les domaines d'activité pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse

Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de Vereniging Bureau Veritas asbl comme organisme dans les domaines d'activité pour le contrôle des installations domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations à basse et à très basse tension non précisées dans le domaine précité visées dans le Livre 1 et le Livre 3 et le contrôle des installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à haute tension visées dans le Livre 2 et le Livre 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2022, l'agrément de l'association sans but lucratif Vereniging Bureau Veritas, ayant son siège à 2018 ANTWERPEN...

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