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Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque ' CKS ', de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, produits par la société ' FNG International ', de 31 mars 2021

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Article 1er. La mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque " CKS ", de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, produits par la société " FNG International, Bautersemstraat 68A, 2800 Mechelen " est interdite.

Art. 2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3. Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 31 mars 2021.

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, § 2, modifié par la loi du 18 avril 2017 ;

Considérant que le short de natation de couleur citron vert, de la marque " CKS ", de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, dont le producteur est " FNG International, Bautersemstraat 68A, 2800 Mechelen ", doit être sûre pour les utilisateurs ;

Considérant qu'il est destiné à des utilisateurs âgés de 6 ans ;

Considérant que ce produit ne satisfait pas aux exigences du point 3.4.1 (le cordon coulissant est trop long) de la norme EN 14682:2014 Sécurité des vêtements d'enfants - Cordons et cordons coulissants - Spécifications ;

Considérant que ce produit présente un risque de coincement ;

Considérant que, suite à ces constats, ce produit ne répond pas aux exigences de l'article IX.2 du Code de droit économique et doit être considéré comme un produit...

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