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Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque ' elevenparis. ', de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626, de 15 décembre 2020

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Vincent

Article 1er. La mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque " elevenparis. ", de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626, dont le producteur est " ElevenParis, Rue Etienne Marcel 50, 75002 Paris, France ", est interdite.

Art. 2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3. Les produits visés à l'article 1er doivent être rappelés chez les consommateurs.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 15 décembre 2020.

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code de droit économique, l'article IX.4, §§ 2, modifié par la loi du 18 avril 2017, et 3;

Considérant que le sweat à capuche gris de la marque " elevenparis. ", de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626, dont le producteur est " ElevenParis, Rue Etienne Marcel 50, 75002 Paris, France ", doit être sûre pour les utilisateurs;

Considérant qu'il est destiné à des utilisateurs âgés de 2 à 16 ans;

Considérant que ce produit ne satisfait pas aux exigences des points 3.2.1 ou 3.3.2 (présence de cordons au niveau du cou) de la norme EN 14682:2014 Sécurité des vêtements d'enfants - Cordons et cordons coulissants - Spécifications;

Considérant que ce produit présente un risque de coincement et d'étranglement;

Considérant que, suite à ces constats, ce produit ne répond pas...

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