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Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation, de 8 juillet 2022

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Vincent

Article 1er. Le programme de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 259bis-9, § 1er, du Code judiciaire, préparé par la commission de nomination et de désignation réunie le 21 juin 2022 et approuvé par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2022, qui est annexé au présent arrêté, est ratifié.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 24 août 2020 portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

ANNEXES.

Art. N1.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-07-2022, p. 58756 )

Art. N2.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-07-2022, p. 58759 )

Signatures

Bruxelles, le 8 juillet 2022.

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Justice,

Vu le Code judiciaire, l'article...

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