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Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire, de 8 juillet 2022

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Vincent

Article 1er. Les programmes pour l'année judiciaire 2022-2023 de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire visés à l'article 259bis-9, § 1er, du Code judiciaire, préparés par la commission de nomination et de désignation réunie le 21 juin 2022 et approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2022, qui sont annexés au présent arrêté, sont ratifiés.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 16 août 2021 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

ANNEXES.

Art. N1.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-07-2022, p. 58748 )

Art. N2.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-07-2022, p. 58753 )

Signatures

Bruxelles, le 8 juillet 2022.

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Justice,

Vu le Code judiciaire...

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