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Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant, de 16 août 2021

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Vincent

Article 1er. Le programme de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant visé à l'article 259bis-9, § 1er, du Code judiciaire, préparé par la commission de nomination et de désignation réunie le 10 juin 2021 et approuvé par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 21 juin 2021, qui est annexé au présent arrêté, est ratifié.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 25 décembre 2019 portant ratification du programme de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 16 août 2021.

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

Le Ministre de la Justice,

Vu le Code judiciaire, l'article 259bis-9, § 3, inséré par la loi du 22...

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