Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL ' SAMU Social ' concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles, de 5 octobre 2015

General

Article 1er. Une subvention de maximum 762 000,00 euros à imputer au crédit inscrit à l'article 44.55.11.33.00.34 du Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, exercice budgétaire 2015, est octroyée à l'ASBL " SAMU Social ", rue Haute 298, à 1000 Bruxelles.

Définitions

Art. 2. Dans le cadre du présent Arrêté ministériel, il convient de comprendre par :

- Accueil d'hiver d'urgence : l'accueil de nuit de personnes sans domicile pendant la période hivernale;

- Accueil de nuit : l'accueil des personnes visées, depuis 20 h le soir jusqu'à 8 h le matin en ce compris la mise à disposition de ces personnes du matériel nécessaire pour passer une nuit dans la dignité;

- Public visé : les personnes sans-abri.

Mission

Art. 3. § 1er. Le projet est destiné à organiser entre le 15 novembre 2015 et le 31 mars 2016 au plus tard, un accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles.

§ 2. Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par la Secrétaire d'Etat, le Samu Social s'engage à :

- garantir au public visé, pendant la période hivernale, un accueil de nuit tel que décrit dans le présent arrêté ministériel;

- garantir l'accompagnement du public visé grâce à l'intervention de collaborateurs formés à l'accompagnement des sans-abri, ainsi que la surveillance des lieux et des personnes;

- assurer la gestion des environs du lieu d'accueil, ce qui signifie dans les voiries adjacentes, et ceci en collaboration avec les autorités locales, la police, les agents de prévention, les gardiens de la paix, etc.;

- travailler en collaboration avec l'ensemble des acteurs du secteur et participer aux réunions en rapport avec l'organisation de l'accueil hivernal, et aux réunions avec le Comité de coordination;

- passer les accords utiles avec les acteurs concernés;

Informations

Art. 4. § 1er. Le Samu Social s'engage à enregistrer les données relatives aux personnes qui ont fait appel à l'accueil d'hiver. L'objectif de ces informations est de pouvoir avoir une image plus correcte du profil des personnes concernées et de pouvoir apporter une aide plus efficace. Le Samu Social rapportera au SPP Intégration sociale les données relatives à l'identification et aux enregistrements corrects des personnes aidées via la plateforme informatique déjà mise en place par l'autorité régionale bruxelloise.

§ 2. Afin d'assurer un meilleur suivi, d'encourager l'apprentissage mutuel et d'apporter des...

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