Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 9 décembre 2019

Article 1er. Les organisations suivantes sont désignées pour être représentées au sein du comité consultatif institué par l'article 7 de la loi du 4 février 2000 portant création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, chacune avec le nombre spécifié de mandats à donner à chacune de ces organisations :

  1. en tant qu'organisations de consommateurs:

    - deux mandats pour l'Union belge des Consommateurs Test-Achats ASBL ;

    - un mandat pour la Fédération Belge des Banques Alimentaires (FBBA) ;

    - un mandat pour l'Association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (AB-REOC) ;

    - un mandat pour la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) ;

    - un mandat pour " Beweging.net " ;

    - un mandat pour la Fédération générale du Travail de Belgique (FGTB) ;

  2. en tant qu'organisations du secteur de la production agricole :

    - un mandat pour " Boerenbond " ;

    - un mandat pour " Algemeen Boerensyndikaat VZW " (ABS) ;

    - deux mandats pour la Fédération Wallonne de l'Agriculture ASBL (FWA);

    - un mandat effectif pour " Bioforum Vlaanderen ASBL " et en tant que suppléant Biowallonie ASBL;

  3. en tant que secteur de la fabrication de l'alimentation pour animaux:

    - un mandat pour Belgian Feed Association (BFA);

  4. en tant qu'organisation, active dans les secteurs de l'industrie alimentaire, associés à la fabrication des produits et relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire:

    - quatre mandats pour la Fédération de l'Industrie Alimentaire ASBL (FEVIA);

  5. en tant qu'organisation active dans le secteur de l'industrie chimique :

    - un mandat effectif pour l'Association belge de l'Industrie des produits de protection des plantes (PHYTOFAR) et en tant que suppléant l'Association générale de l'Industrie du médicament (PHARMA.be);

    - un mandat pour " IVP coatings ";

  6. en tant qu'organisations du secteur du commerce relevant de la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :

    - un mandat pour la Fédération belge du commerce et des services ASBL (Comeos asbl;

    - un mandat pour " Unie van Zelfstandige Ondernemers (Unizo) ";

    - un mandat pour l'Union des classes moyennes ASBL (UCM);

    - un mandat pour la Fédération Nationale Des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique ;

    - un mandat pour " Verbond van Belgische Tuinbouwcoöperaties VZW (VBT) ";

    - un mandat pour la Confédération belge B.P.C.G. ASBL;

  7. en tant...

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