Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, de 28 mars 2019

Article 1er. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le 5°, est remplacé par ce qui suit :

  2. Cyclisme

    Cyclisme : Piste
    Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A
    12-23 ans 15-23 ans à partir de 17 ans

    Cyclisme : BMX
    Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A
    12-20 ans 15-20 ans à partir de 16 ans

    Cyclisme : Cyclo-cross
    Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A
    12-23 ans 15-23 ans à partir de 18 ans

    Cyclisme : Trial
    Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A
    12-23 ans 15-23 ans à partir de 16 ans

    Cyclisme : X-cross et downhill (MTB)
    Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A
    12-23 ans 15-23 ans à partir de 18 ans

    Cyclisme : Route et cross-country
    Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A
    12-23 ans 15-23 ans à partir de 18 ans
  3. le 7° est remplacé par ce qui suit :

  4. Sports de tir

    Tir à l'arc
    Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A
    14-23 ans 17-23 ans à partir de 17 ans

    Tir sportif
    Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A
    A partir de 15 ans A partir de 17 ans à partir de 18 ans

    Tir aux clays
    Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A
    A partir de 16 ans A partir de 17 ans à partir de 18 ans

    Art. 2. - Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

    Signatures

    Eupen, le 28 mars 2019.

    La Vice-Ministre-Présidente,

    Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

    1. WEYKMANS

    Préambule

    La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

    Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 22, remplacé par le décret du 24 février 2014 et modifié par le décret du 2 mars 2015;

    Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 déterminant le soutien accordé aux athlètes reconnus des cadres C, B et A en Communauté germanophone, l'article 1er;

    Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

    Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au...

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