Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, de 28 mars 2019
Article 1er. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées :
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le 5°, est remplacé par ce qui suit :
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Cyclisme
Cyclisme : Piste Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 15-23 ans à partir de 17 ans Cyclisme : BMX Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-20 ans 15-20 ans à partir de 16 ans Cyclisme : Cyclo-cross Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 15-23 ans à partir de 18 ans Cyclisme : Trial Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 15-23 ans à partir de 16 ans Cyclisme : X-cross et downhill (MTB) Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 15-23 ans à partir de 18 ans Cyclisme : Route et cross-country Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 12-23 ans 15-23 ans à partir de 18 ans -
le 7° est remplacé par ce qui suit :
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Sports de tir
Tir à l'arc Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A 14-23 ans 17-23 ans à partir de 17 ans Tir sportif Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A A partir de 15 ans A partir de 17 ans à partir de 18 ans Tir aux clays Athlète de cadre C Athlète de cadre B Athlète de cadre A A partir de 16 ans A partir de 17 ans à partir de 18 ans Art. 2. - Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
Signatures
Eupen, le 28 mars 2019.
La Vice-Ministre-Présidente,
Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
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WEYKMANS
Préambule
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 22, remplacé par le décret du 24 février 2014 et modifié par le décret du 2 mars 2015;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 déterminant le soutien accordé aux athlètes reconnus des cadres C, B et A en Communauté germanophone, l'article 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au...
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