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Arrêté ministériel portant l'agrément de Arts & Publics ASBL en tant qu'entreprise sociale, de 18 novembre 2021

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Article 1er. Arts & Publics ASBL avec numéro d'entreprise 0845.440.023 est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2. Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 18 novembre 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,

  1. CLERFAYT

Préambule

Le Ministre de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à...

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