Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi, de 23 novembre 2021

Document Cited in Related
Vincent

Chapitre 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AKTIF et AKTIF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Article 1er. - A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 531 euros " est remplacé par le montant " 534 euros ";

  2. dans le § 2, alinéa 2, le montant " 319 euros " est remplacé par le montant " 320 euros ";

  3. dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";

  4. dans le § 3, alinéa 2, le montant " 638 euros " est remplacé par le montant " 641 euros ";

  5. dans le § 3, alinéa 3, le montant " 319 euros " est remplacé par le montant " 320 euros ".

    Art. 2. - A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  6. dans le § 1er, le montant " 531 euros " est remplacé par le montant " 534 euros ";

  7. dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";

  8. dans le § 2, alinéa 2, le montant " 638 euros " est remplacé par le montant " 641 euros ".

    Art. 3. - A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  9. dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";

  10. dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 975 euros " est remplacé par le montant " 980 euros ";

  11. dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 948 euros " est remplacé par le montant " 1 958 euros ";

  12. dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 860 euros " est remplacé par le montant " 1 869 euros ".

    Art. 4. - A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  13. dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";

  14. dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 975 euros " est remplacé par le montant " 980 euros ";

  15. dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 948 euros " est remplacé par le montant " 1 958 euros ";

  16. dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 860 euros " est remplacé par le montant " 1 869 euros ".

    Art. 5. - A l'article 55 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  17. dans l'alinéa 2, 1°, le montant "...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT