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Arrêté ministériel portant indexation des subventions pour les agents contractuels affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, de 1 décembre 2020

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Vincent

Article 1er. - Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017, le montant " 7 417,41 euros " est remplacé par le montant " 7 480 euros ".

Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Signatures

Eupen, le 1er décembre 2020.

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,

  1. WEYKMANS

Préambule

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias

Vu l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, l'article 4, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parc à conteneurs, l'article 4, § 3, alinéas 2 à 4...

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