Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite, de 15 mars 2021
Article 1er. L'enseignement théorique de la conduite par visioconférence visé à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite est organisé selon les modalités fixées aux articles 2 à 5.
Art. 2. § 1er. L'inscription aux cours théoriques de la conduite par visioconférence s'effectue selon le système d'inscription mis en place par l'école de conduite.
Les inscriptions sont clôturées au plus tard 1 jour ouvrable avant le commencement du cycle de cours théoriques par visioconférence dans le respect du nombre maximum d'élèves fixé par l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite. Toute demande d'inscription adressée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte pour ce cycle. Les inscriptions clôturées ne sont pas modifiables.
§ 2. L'école de conduite adresse, au candidat, une confirmation de son inscription. Celle-ci reprend :
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le calendrier de la formation contenant les jours et heures des séances;
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le moyen d'authentification, le lien électronique permettant d'accéder au cours par visioconférence ainsi que l'identifiant et le code éventuel d'accès;
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les modalités des cours par visioconférence déterminées par le présent arrêté;
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les règles applicables et alternatives proposées en cas de circonstances conduisant à l'impossibilité pour l`instructeur de dispenser ou poursuivre une leçon par visioconférence, notamment suite à un problème technique soudain.
§ 3. Dès la clôture des inscriptions pour un cycle de cours théoriques, l'école de conduite transmet à la Direction de la Régulation du Transport par route du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures les informations suivantes :
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le nom de l'instructeur et l'adresse du local depuis lequel le cours est dispensé;
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les dates et heures des leçons de théorie fixées dans le cadre du cycle;
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le lien électronique et les moyens permettant d'accéder au cours par visioconférence.
Ces informations sont transmises par voie électronique à l'adresse formation.conduite.automobile@spw.wallonie.be
Art. 3. § 1er. Les cours par visioconférence sont dispensés par le biais d'une application de communication collaborative prenant en charge les appels vidéo aux conditions suivantes :
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permettre aux élèves dûment inscrits de se connecter gratuitement à distance en s'identifiant, après authentification;
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pouvoir...
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