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Arrêté ministériel portant exécution de l' article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, de 3 juin 2019

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Vincent

Article 1. Article unique. En exécution de l'article 9, § 4 de l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, pour des analyses effectuées en application de l'annexe III, B.2. et C.2. du même arrêté et à charge du Fonds:

1) 2€ /analyse est prévu pour la période du 1er mai 2018 jusqu'au 31 décembre 2018;

2) 1€/ analyse est prévu à partir du 1er janvier 2019.

Signatures

Bruxelles, le 3 juin 2019.

D. DUCARME .

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 4,1° ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, l'article 9, § 4;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux...

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