Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi, de 23 mai 2019
Article 1er - Les formations professionnelles mentionnées à l'article 3, alinéa 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi sont :
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le stage de transition mentionné dans le chapitre 5, section 2, de l'arrêté du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi;
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le stage de mise en situation professionnelle, conclu avec l'Office de l'emploi dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle;
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le stage d'orientation professionnelle, conclu avec l'Office de l'emploi dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle;
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l'orientation en entreprise mentionnée dans l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2002 relatif au stage d'orientation;
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les mesures préparatoires et les mesures d'intégration prévues dans l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 fixant la liste reprenant certaines mesures destinées à l'intégration socioprofessionnelle en matière d'Emploi.
Concernant la formation professionnelle mentionnée à l'alinéa 1er, 2°, la période assimilée est limitée à trois mois.
Concernant la formation professionnelle mentionnée à l'alinéa 1er, 3°, la période assimilée est limitée à 30 jours.
Art. 2. - Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
Signatures
Eupen, le 23 mai 2019.
La Vice-Ministre-Présidente,
Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme
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WEYKMANS
Préambule
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme,
Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi...
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