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Arrêté ministériel portant création du Comité intermédiaire de concertation et de Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de 17 mars 2021

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Vincent

Article 1er. Dans le ressort du Comité Supérieur de Concertation correspondant au Comité de secteur XI, sont créés pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, un comité intermédiaire de concertation ainsi que les comités de concertation de base suivants:

- Services extérieurs de l'Administration "contrôle du bien-être au travail ";

- Services extérieurs de l'Administration " Contrôle des lois sociales ";

- Service d'information et de recherche sociale;

- Autres services du département.

Art. 2. Le ressort du Comité intermédiaire de concertation comprend le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce Comité est présidé par le Président du Comité de direction ou par le titulaire d'une fonction de management ou d'encadrement qu'il désigne.

Art. 3. Le ressort du Comité de concertation de base " Contrôle du bien-être au travail " comprend les services extérieurs de l'administration " Contrôle du bien-être au travail". Ce Comité est présidé par le titulaire de la fonction de management qui dirige cette administration.

Art. 4. Le ressort du Comité de concertation de base "Contrôle des lois sociales" comprend les services extérieurs de l'administration " Contrôle des lois sociales ". Ce Comité est présidé par le titulaire de la fonction de management qui dirige cette administration.

Art. 5. Le ressort du Comité de concertation de base du Service d'information et de recherche sociale comprend les membres du personnel relevant du Service d'information et de recherche sociale. Ce comité est présidé par le titulaire de la fonction de management qui dirige cette administration.

Art. 6. Le ressort du Comité de concertation de base " Autres services du département" comprend l'administration centrale et les services extérieurs qui ne sont pas visés aux articles 3, 4 et 5. Ce Comité est présidé par le Président du Comité de direction ou par le titulaire d'une fonction de management ou d'encadrement qu'il...

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