Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation, de 12 août 2022

Article 1er. Le chef de poste consulaire des consulats honoraires énumérés ci-après a compétence pour légaliser:

Accra

Bangui

Banjul

Bichkek

Brazzaville

Colombo

Dhaka

Djibouti

Douala

Freetown

Halifax

Harare

Djeddah

Katmandou

Libreville

Lomé

Lusaka

Maputo

Mombasa

Monrovia

Nouakchott

Phnom Penh

Pointe-Noire

Québec

Tananarive

Tachkent

Oulan-Bator

Vancouver

Vientiane

Windhoek

Winnipeg

Art. 2. L'Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation du 15 juillet 2021 est abrogé.

Art. 3. Cet arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2022.

Signatures

Bruxelles, 12 août 2022.

H. LAHBIB

Préambule

La Ministre des Affaires étrangères,

Vu l'article 33 du code consulaire,

Arrête :

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