Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation, de 20 juillet 2018

Article 1er. Le chef de poste consulaire des consulats honoraires énumérés ci-après a compétence pour légaliser:

Bangui

Banjul

Biskek

Brazzaville

Calgary

Colombo

Cotonou

Dhaka

Djibouti

Douala

Freetown

Halifax

Harare

Katmandú

La Paz

Lome

Lusaka

Maputo

Mombassa

Monrovia

Nouakchott

Phnom Penh

Pointe Noire

Québec

Tananarivo

Tasjkent

Ulaanbaatar

Vancouver

Vientiane

Windhoek

Winnipeg

Art. 2. L'Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation du 22 juillet 2016 est abrogé.

Art. 3. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Signatures

Bruxelles, le 20 juillet 2018.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Affaires étrangères,

Vu l'article 33 du code consulaire,

Arrête :

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