Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières (CTIF), de 14 février 2023

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières du 4 août 1993 est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières (1)

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2023-02-03/02)

Signatures

Bruxelles, le 3 février 2023.

V. VAN QUICKENBORNE

V. VAN PETEGHEM

Préambule

Le Ministre de la Justice,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et...

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