Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province du Brabant flamand, de 9 décembre 2022

Article 1. Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province du Brabant flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2022.

  1. VERLINDEN

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des...

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