Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle, de 2 mai 2019

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2019.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2019-05-02/46)

Signatures

Namur, le 2 mai 2019.

P.-Y. JEHOLET

Préambule

Le Ministre de la Formation,

Vu le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant...

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