Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, de 20 mai 2019

Article 1er. Les modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, reprises en annexe au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer approuvé par l'arrêté ministériel du 30 juin 2010

(NOTE : pour les modifications au règlement d'ordre intérieur, voir 2018-05-26/01)

Signatures

Bruxelles, le 20 mai 2019.

S. WILMES

Préambule

La Ministre chargée de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, les...

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