Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) pénurie d'électricité et panne d'électricité pour la province de Flandre orientale, de 6 mai 2019

Article 1. Article unique. Le PPUI pénurie d'électricité et panne d'électricité pour la province de Flandre orientale du Gouverneur de la province de Flandre orientale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 6 mai 2019.

P. DE CREM

Préambule

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Considérant le...

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