Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, de 10 janvier 2019

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2018-12-14/10)

Signatures

Bruxelles, le 10 janvier 2019.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, l'article 8, § 2, alinéa 2, inséré par la loi du 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes...

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