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Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de 6 décembre 2018

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Vincent

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté et le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté produisent leurs effets le 1er juillet 2018.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2018-12-06/04)

Signatures

Bruxelles, le 6 décembre 2018.

D. DUCARME

Préambule

Le Ministre des Indépendants,

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21;

Vu l'arrêté royal du...

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