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Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire, de 11 décembre 2017

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Vincent

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage vétérinaire, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 2016.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-06-07/03)

Signatures

Bruxelles, le 11 décembre 2017.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 11, remplacé par la loi du 1er mai 2006 et modifié par la loi du 3 août 2012;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux...

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