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Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, de 11 décembre 2017

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Vincent

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le règlement d'ordre intérieur, approuvé le 26 avril 2012 par la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain et le 19 décembre 2012 par le Ministre, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain

(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2017-06-23/27)

Signatures

Bruxelles, le 11 décembre 2017.

M. DE BLOCK

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6, § 1er, alinéa 12, modifié par la loi du 3 août 2012;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage...

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