Arrêté ministériel portant application du coefficient de 1,02 aux subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi, de 22 mars 2022
CHAPITRE 1er. - Multiplication des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi par un coefficient de 1,02
Article 1er. - A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 534 euros " est remplacé par le montant " 545 euros ";
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dans le § 2, alinéa 2, le montant " 320 euros " est remplacé par le montant " 326 euros ";
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dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1 068 euros " est remplacé par le montant " 1 089 euros ";
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dans le § 3, alinéa 2, le montant " 641 euros " est remplacé par le montant " 654 euros ";
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dans le § 3, alinéa 3, le montant " 320 euros " est remplacé par le montant " 326 euros ".
Art. 2. - A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 1er, le montant " 534 euros " est remplacé par le montant " 545 euros ";
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dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 068 euros " est remplacé par le montant " 1 089 euros ";
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dans le § 2, alinéa 2, le montant " 641 euros " est remplacé par le montant " 654 euros ".
Art. 3. - A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 068 euros " est remplacé par le montant " 1 089 euros ";
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dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 980 euros " est remplacé par le montant " 1 000 euros ";
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dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 958 euros " est remplacé par le montant " 1 997 euros ";
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dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 869 euros " est remplacé par le montant " 1 906 euros ".
Art. 4. - A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 23 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 068 euros " est remplacé par le montant " 1 089 euros ";
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dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 980 euros " est remplacé par le montant " 1 000 euros ";
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dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 958 euros " est remplacé par le montant " 1 997 euros ";
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dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 869 euros " est remplacé par le montant " 1 906 euros ".
Art. 5. - A l'article 55 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020...
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