Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 16 novembre 2023
Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-11-2023, p. 107407 )
Art. 2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Le point III.3.11 est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteur orale de la tyrosine kinase 2 (TYK2) : B-377 ".
Le point IV.31 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments pour le traitement de patients confirmé de déficit en décarboxylase d'acide L-aminé aromatique (aromatic L-amino acid decarboxylase, AADC) : A-157 "
Le point VII.7.16 est inséré, rédigé comme suit : " Les anti-viraux contre le SARS-cov-2 : B-378 "
Le point VII.9.5 est inséré, rédigé comme suit : " Les vaccins contre le zona : B-379 "
Le point VIII.1.36 est inséré, rédigé comme suit : " Inhibiteurs CDK4/6 : Fa-23 "
Le point VIII.1.37 est inséré, rédigé comme suit : " Anticorps monoclonaux ciblant CD-19 : A-156 "
Le point XXIII.27 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments nanobodies humanisés : Fa-24 "
Art. 3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:
A16AB26 ELADOCAGENE EXUPARVOVEC
J05AE30 NIRMATRELVIR ET RITONAVIR
L01FX12 TAFASITAMAB
L01XX75 TEBENTAFUSP
L02BX04 RELUGOLIX
L04AA56 DEUCRAVACITINIB
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2023.
Signatures
Bruxelles, le 16 novembre 2023.
F. VANDENBROUCKE
Préambule
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007, 23 décembre 2009 et 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, article 35bis, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, article 35bis, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention...
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