Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 16 juin 2020
Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-06-2020, p. 44755 )
Art. 2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point XVI.5.5 est inséré, rédigé comme suit : " Antagoniste monoclonale IL-4R/IL13R pour usage sous-cutané dans la dermatite atopique: B-356 ".
Art. 3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
D11AH05- Dupilumab
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2020.
Signatures
Bruxelles, le 16 juin 2020.
M. DE BLOCK
Préambule
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, et modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 7, inséré par la loi du 19 décembre 2008, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 15, 20, 52, 54, 60, 111, 112 et 130, tel qu'ils ont été modifiés à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 16 juillet 2019, le 18 février 2020 et le 3 mars 2020;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les, 11 et 25 mars 2020 et les 1, 7, 8, 15, 17, 20, 23 en 24 avril 2020;
Vu l'accord du Ministre du Budget le 18 et 31 mars 2020 et les 7, 15 et 28 avril 2020;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ANIDULAFUNGIN SANDOZ, BARACLUDE, BIKTARVY, BUPROPION TEVA, CETIRIZIN AB, CIMZIA, DAILIPORT, DARUNAVIR SANDOZ...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI