Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de 17 février 2017
Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2017, p. 24882 )
Art. 2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point XXIII.12 est inséré, rédigé comme suit : " Traitement de la drépanocytose symptomatique. : A-123 ".
Art. 3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
L01XE25 - Trametinib
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
Signatures
Bruxelles, le 9 février 2017.
M. DE BLOCK
Préambule
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016; article 35bis, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, article 35bis, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 13, 37bis, 38, 81bis et 95 § 3 tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 18 et 25 octobre 2016, les 8 et 22 novembre 2016 et les 6 et 20 décembre 2016;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 26 octobre 2016, les 4, 9, 16, 17, 23 et 25 novembre 2016, les 1, 8, 14, 15 et 16 décembre 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget des 9 novembre 2016, 13 et 15 décembre 2016;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ALENDRONATE VITAMINE D3 TEVA GENERICS 70 mg/2800 IE, ALENDRONATE VITAMINE D3 TEVA GENERICS 70 mg/5600 IE, AMOXICILLIN/CLAVULANIC ACID AB 875 mg/125 mg, ATORVASTATIN BEPB 10 mg, ATORVASTATIN BEPB 20 mg, ATORVASTATIN BEPB 40 mg, ATORVASTATIN BEPB 80 mg, BLEOMYCINE ACCORD 15000IU, CLOPIDOGREL...
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