Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005 portant création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur, de 29 août 2022

Article 1. Article unique - L'article 3 de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005 portant désignation des membres de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base est abrogé.

Signatures

Bruxelles, le 7 février 2022.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires...

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