Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, de 20 juillet 2022

Article 1. Article unique. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne " siège social ", les mots " Parc des Collines - Bâtiment Archimède, Place du Brabant Wallon 1 " sont remplacés par les mots " Chaussée des Collines 52 bte 5 ".

Signatures

Bruxelles, le 20 juillet 2022.

  1. VERLINDEN

Préambule

La Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par...

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