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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes, de 17 juin 2022

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Vincent

Article 1er. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes, à l'entrée " Lutéine ", les mots " Maximum : 10 mg/jour " sont remplacés par les mots " Maximum : 20 mg/jour ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 4 février 2022.

Signatures

Bruxelles, le 17 juin 2022.

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 29 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes;

Vu l'avis du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, donné le 23 mars 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2022;

Vu la communication à la Commission européenne, le 10 mai 2017, en application de l'article 5, paragraphe 1er, de la directive (UE)...

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