Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du Décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions pour 2022, de 7 décembre 2021

Article 1er. L'annexe de l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du Décret antidopage du 25 mai 2012, remplacée par l'arrêté ministériel du 14 décembre 2020, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non traduite, voir version néerlandaise)

Signatures

Bruxelles, le 7 décembre 2021.

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand,

  1. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le Décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 9 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 7.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies :

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 19 novembre 2021.

- Une demande de traitement d'urgence a été présentée, motivée par le fait que l'Agence mondiale antidopage (AMA) a adopté une nouvelle Liste des interdictions pour l'année 2022 au moyen d'un Standard international et que cette Liste entrera en vigueur le 1er janvier 2022 ; que la Liste des interdictions, telle qu'adoptée par l'AMA, fait partie intégrante de la Convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005 ; que la Liste des interdictions figure à l'annexe 1re de cette convention et que l'amendement à la Liste des interdictions - Standard international prend également effet dans cette convention, à condition qu'il soit adopté conformément à la procédure prévue par cette convention ; que, le 1er octobre 2021, le Directeur général de l'UNESCO a notifié à tous les Etats parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005, conformément à cette convention, la nouvelle Liste des interdictions 2022 adoptée par l'AMA ; que, le 15 novembre 2021, le Directeur général de l'UNESCO a confirmé que moins des deux tiers des Etats ont émis une objection...

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