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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, de 22 mars 2021

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Article 1er. Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire, les mots " , conformément aux modalités visées à l'article 4 " sont abrogés.

Art. 2. A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le paragraphe 2, les mots " et du paragraphe précédent " sont abrogés;

  2. les paragraphes 1er et 3 sont abrogés.

Art. 3. L'annexe de l'arrête ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire est abrogée.

Signatures

Bruxelles, le 22 mars 2021.

D. CLARINVAL

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 7, modifié par la loi du 7 avril 2017, 8, 1° et 2°, et 9, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle, l'article 40, §§ 1 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1993 portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre...

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