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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, de 15 janvier 2021

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Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :

" § 2. Pour chaque membre du Comité d'évaluation, le Ministre désigne, selon les mêmes modalités, un ou deux suppléants. "

Art. 2. L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. § 1er. La durée des mandats des membres visés à l'article 2 est de quatre ans. Ces mandats sont renouvelables.

§ 2. Si, au terme de cette période de quatre ans, la nomination des membres du nouveau comité n'est pas intervenue, le mandat des membres siégeant est prolongé jusqu'à la nomination effective des membres d'un nouveau comité. Cette prolongation ne peut excéder la durée d'un an. "

Art. 3. L'article 4 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. Outre les membres du Comité d'évaluation désignés conformément à l'article 2, le Ministre désigne le Président et son suppléant. Le Président et son suppléant sont désignés entre les fonctionnaires de niveau A3 ou supérieur du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Ils n'ont pas de voix délibérative. ".

Signatures

Bruxelles, le 15 janvier 2021.

D. CLARINVAL .

Préambule

Le Ministre de...

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