Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police, de 27 novembre 2020

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police, modifié par l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018, les mots "et au plus tard avant le 1er janvier 2020" sont abrogés.

Art. 2. L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2020.

Signatures

Bruxelles, le 27 novembre 2020.

  1. VERLINDEN

Préambule

La Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol), les articles V.II.4, alinéa 2, V.II.6, alinéa 3, et V.II.12, alinéa 1er, remplacés par l'arrêté royal du 24 avril 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives au stage des membres du personnel du cadre de base des services de police;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le...

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