Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, de 10 novembre 2020
Article 1er. L'annexe de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté ministériel du 10 novembre modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
" Annexe. Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous pédagogique à distance ou " e-learning "
| Nom de l'organisme | Adresse du siège social | Numéro unique d'entreprise | Statut juridique |
| Agence wallonne pour la Sécurité routière, (A.W.S.R). | Chaussée de Liège 654C à 5100 Jambes | 0539.960.891 | ASBL |
| CONDUCT BELGIUM | Rue d'Arlon 53 à 1040 Bruxelles | 0692.823.785 | SA |
| B.T.I. BELGIUM | Rue des Crocheux 5 à 6140 Fontaine-l'Evêque | 0475.986.819 | SPRL |
| GO FOR DRIVE | Rue de la Gare 11 à 4960 Malmedy | 0746.847.540 | ASBL |
".
Signatures
Namur, le 10 novembre 2020.
V. DE BUE
Préambule
La Ministre de la Sécurité routière,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de...
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