Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de 30 mai 2020

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :

" Les leçons et les activités peuvent reprendre dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, à partir du 18 mai 2020, pour les groupes définis par les Communautés sur base des recommandations des experts et des autorités compétentes.

Dans l'enseignement primaire, il est fortement recommandé au personnel de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative.

Dans l'enseignement secondaire, il est fortement recommandé au personnel et à tous les élèves de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou une alternative sûre. Dans l'enseignement secondaire, les élèves peuvent temporairement ne pas porter le masque en raison, par exemple, de conditions médicales ou pendant les pauses et les activités sportives.

Les écoles peuvent mettre du nouveau matériel pédagogique à disposition des élèves à domicile et inviter individuellement les élèves qui doivent faire l'objet d'un suivi spécifique en raison de difficultés scolaires ou des besoins d'apprentissage particuliers.

Les internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanents restent ouverts. Des modalités particulières d'organisation peuvent être prévues pour ces établissements.

Les établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale peuvent reprendre leurs leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. Uniquement si la configuration des infrastructures le permet, les Communautés peuvent décider de reprendre l'enseignement artistique à horaire réduit pour des activités limitées. "

Art. 2. L'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :

" Les voyages non essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique sont interdits.

Par dérogation à l'alinéa premier, il est autorisé de rendre visite aux membres de la famille qui habitent dans un pays limitrophe, tout en respectant les conditions prévues à l'article 5bis, paragraphes 2 et 3, ainsi que de faire ses courses dans un pays limitrophe. "

Art. 3. L'article 8bis de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT