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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique, de 2 mai 2020

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Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique le 1° est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 2 mai 2020.

La Ministre de l'Economie,

N. MUYLLE .

Préambule

La Ministre de l'Economie,

Vu le Code de droit économique, les articles XVIII.1 et XVIII.2, insérés par la loi du 27 mars 2014 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures particulières dans le cadre de la pandémie de SRAS-CoV-2 basées sur le livre XVIII du Code de droit économique, modifié par les arrêtés ministériels des 27 mars et 7 avril 2020 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2020 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'urgence est motivée par les nouvelles règles annoncées le 24 avril par le Conseil national de Sécurité dans le cadre des mesures de déconfinement dans la lutte contre la corona pandémie ;

Considérant que ces nouvelles règles obligent les citoyens de 12 ans ou plus de porter un masque buccal ou toute autre alternative en tissu lors de l'usage des transports en commun ;

Considérant qu'il est prévu qu'à partir du 11 mai 2020, les magasins pourront à nouveau ouvrir, ce qui aura comme résultat une augmentation de la circulation des personnes et qu'il y a des raisons de...

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