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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire, de 9 mars 2020

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Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 19 septembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire, modifié par l'arrêté ministériel du 19 septembre 2019, l'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. Le formulaire type visé à l'article 1er s'applique aux places vacantes publiées au Moniteur belge après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-03-2020, p. 16102 )

Signatures

Bruxelles, le 9 mars 2020.

K. GEENS

Préambule

Le Ministre de la Justice,

Vu le Code Judiciaire, l'article 287 sexies, alinéa 3, b), inséré par la loi du 25...

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