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Arrêté ministériel modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, de 30 janvier 2020

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Vincent

Article 1er. Dans l'annexe 4, B, 3°, b) de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine les modifications suivantes sont apportés:

  1. à l'alinéa 1er, phrase introductive, les mots " contre la B.V.D. et nés dans le troupeau " sont insérés entre les mots " pas vaccinés " et les mots " et qui répondent ";

  2. les deux derniers alinéas sont remplacés par ce qui suit : " Le statut " indemne de B.V.D. " est maintenu si au moins une des conditions suivantes est remplie:

    - tous les bovins testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis du B.V.D.V. comme décrit au D.;

    - au maximum deux bovins ne sont pas considérés négatifs à l'issue de la procédure de confirmation décrite au D., b.) et D., c.) mais un second sondage sérologique réalisé dans un délai de minimum un à maximum deux mois après le premier sondage montre que tous les bovins testés sont considérés comme séronégatifs vis-à-vis du B.V.D.V. comme décrit au D., a). "

    Art. 2. Dans la version néerlandaise de l'annexe 4 du même arrêté sous C., première phrase, les modifications suivantes sont apportées:

  3. les mots "van het beslag" sont abrogés;

  4. les mots "en geboren of binnengebracht" sont remplacés par les mots "die geboren of binnengebracht werden".

    Signatures

    Bruxelles, le 30 janvier 2020.

    D. DUCARME

    Préambule

    Le Ministre de l'Agriculture,

    Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les...

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