Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, de 17 octobre 2019

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :

" Par dérogation à l'alinéa 1er, les candidats qui choisissent la langue allemande subissent l'examen pratique dans le centre d'Eupen. ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 12 avril 2019.

ANNEXE.

Art. N.Annexe à l'arrêté ministériel du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

" Annexe à l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous pédagogique à distance ou " e-learning "

Nom de l'organisme Adresse du siège social Numéro unique d'entreprise Statut juridique
Agence wallonne pour la Sécurité routière, (A.W.S.R). Chaussée de Liège, 654C à 5100 Jambes 0539.960.891 ASBL
CONDUCT BELGIUM Rue d'Arlon, 53 à 1040 Bruxelles 0692.823.785 SA
B.T.I. BELGIUM Rue des Crocheux, 5 à 6140 Fontaine-l'Evêque 0475.986.819 SPRL

Signatures

Namur, le 17 octobre 2019.

V. DE BUE

Préambule

La Ministre en charge de la Sécurité routière,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le...

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