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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées, de 10 septembre 2019

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des Forces armées, remplacé par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2015, le 5° est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté ministériel produit ses effets le 1er janvier 2019.

Signatures

Bruxelles, le 10 septembre 2019.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, l'article 4bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 20 mai 1994 et remplacé par la loi du 21 novembre 2016;

Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 77/1, alinéa 1er, inséré par la loi du 31 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces armées, l'article 17, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 26 juillet 2007;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des...

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