Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux, de 7 mai 2019
Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 2. Dans le même arrêté, l'annexe B est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe A et annexe B
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47046 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47047 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47048 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47049 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47050 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47051 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47052 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47053 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47054 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47055 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47056 )
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2019, p. 47057 )
Signatures
Bruxelles, le 7 mai 2019.
P. DE CREM
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la directive 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;
Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 141, modifié par la loi du 21 avril 2016;
Vu l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'article 4;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux;
Vu le protocole de négociation n° 403/4 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 10 mars 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur général...
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