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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine, de 14 février 2019

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Vincent

Article 1er. L'article 11 de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 relatif aux mesures d'urgence de lutte contre la peste porcine africaine est complété par un troisième alinéa, libellé comme suit : " En dérogation aux alinéas 1 et 2, le chargement de porcs de différentes provenances dans le même véhicule est autorisé pour le transport vers l'abattoir. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 8 février 2019.

D. DUCARME .

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, article 9bis, modifiée par la loi du 1er mars 2007 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires, l'article 2, d) ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste...

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